Mentions Légales
Informations légales relatives au site alafafe.com
1. Éditeur du site
Raison sociale : Alafafe Courtage
Statut : Courtier d'assurance agréé ACAPS
Agrément : Autorisation du M.F n° C1367CA2022658 du 13-12-2022
Siège social : Résidence la Rencontre E, Rue Cadi Ayyad, 1er étage n°457, Tanger, Maroc
Téléphone : +212 539 93 50 60
Email : contact@alafafe.com
2. Hébergement
Le site alafafe.com est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
3. Activité réglementée
Alafafe Courtage exerce en qualité de courtier d'assurance et de réassurance, conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances au Maroc.
Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), dont le siège est situé à Rabat, Maroc.
Agrément : N° C1367CA2022658 du 13 décembre 2022
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site alafafe.com (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive d'Alafafe Courtage ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d'Alafafe Courtage, est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
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Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@alafafe.com
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7. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou un contrat d'assurance. Alafafe Courtage s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions.
Les garanties effectives sont uniquement celles figurant dans les contrats d'assurance signés entre l'assuré et la compagnie d'assurance.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tanger, Maroc.
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